Mentions légales

PATRIMONEA est une marque et le site web www.patrimonea.com un site, de la société ACTEA Consulting, Sarl au capital social de 80 620 €, Siège social au 35 rue Pastorelli 06000 NICE, NAF 7022Z, RCS Nice n° 511 823 411, S IREN : 511 823 411. Gérants : Messieurs Lionel BURTIN et Xavvier PARAIRE. Société de conseil en gestion de patrimoine, intermédiaire en Assurances, inscrite à l’ORIAS sous le n°09049874 dans les catégories Courtier en assurances, Conseiller en Investissements Financiers, et Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement . ACTEA Consulting est adhérente de l’ANACOFI-CIF sous le n°E002173, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Responsabilité Civile et Professionnelle et Garantie Financière auprès de la Compagnie Zurich Insurance PLC, 112 Avenue de Wagram 75017 Paris, sous le n° 7400026945. ACTEA Consulting est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, site internet http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html, tél 01.49.95.40.00. Pour toute réclamation , contacter le service réclamation de l’Entreprise par courrier à l’adresse suivante : Actea Consulting, médiateur de l’Entreprise, 35 rue Pastorelli, 06000 Nice ou par mail à l’adresse e-mail contact@actea-consulting.fr. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - nous accuserons réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation – délai maximum de 2 mois entre la date de réclamation et la date de réponse, sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées. Médiateur de l’Anacofi : 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris. Médiateur de l’AMF : 17, Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 site internet www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-amf.

 

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09049874 .

(Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

 - statut CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org, sous le numéro E002173

- statut IAS (Intermédiaire en Assurance) si oui, catégorie courtier, type B.

- statut IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements), catégorie mandataire d’IOBSP (Crédiprêt, 1 rue de la Buffa, 06000 Nice,  IOBSP sous le numéro 2051392210VB).

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

 

Votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : ZURICH INSURANCE PLC, 112 Av de Wagram, 75808 Paris Cedex 17, sous le numéro de contrat groupe 7400026945.

Pour des montants de :

 

 

CIF

IAS

IOBSP

Responsabilité Civile Professionnelle

1 000 000 €

2 500 000 €

2 000 000 €

Garantie financière

 

115 000 €

115 000 €

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

 

PARTENAIRES COMPAGNIES ET FOURNISSEURS

 

Nom

Nature  

Type d'accord

Mode de rémunération

AFER

Assurance Vie

Convention

Commission

AXA THEMA

Assurance Vie, Capitalisation

Convention

Commission

ODDO & CIE

Assurance Vie, capitalisation, PEA, Compte titres, PEE, PERCO, Epargne salariale

Convention

Commission

VIE PLUS

Assurance Vie, capitalisation, PERP, Madelin, PEA

Convention

Commission

CARDIF

Assurance Vie, Prévoyance, Assurance Emprunteur

Convention

Commission

GENERALI

Assurance Vie

Convention

Commission

MMA

Assurance Vie, Capitalisation, PERP, Madelin, Prévoyance, Assurance Emprunteur

Convention

Commission

APREP

Assurance Vie, Prévoyance, Assurance Emprunteur

Convention

Commission

PRIMONIAL

SCPI, Assurance Vie

Convention

Commission

CORUM ASSET MANAGEMENT

SCPI

Convention

Commission

CREDIT PRET

Financement Immobilier

IOBSP

Commission

APRIL ASSURANCES

Santé, Prévoyance, Assurance Emprunteur

Convention

Commission

NEXTSTAGE

Société de Gestion : FIP, FCPI

Convention

Commission

ACG ASSET MANAGEMENT

Société de Gestion :

FIP, FCPI

Convention

Commission

 

Les noms des autres compagnies avec lesquelles un accord a été passé sera communiqué sur simple demande.

Partenaires et compagnies détenant au moins 10 % du capital social : Néant.

Enfin, il est ici précisé qu’ACTEA Consulting travaille en partenariat avec des Cabinets d’experts comptables et Office notariaux.

 

MODES DE FACTURATION ET REMUNERATION DU CABINET

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80 % de ceux-ci.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

Le client est également informé que pour tout acte ne relevant pas de l’intermédiation mais de sa mission de conseil, le conseiller est rémunéré par des honoraires fixés à 120 Euros HT (soit 144 Euros TTC) de l’heure.

Relèvent notamment des honoraires les missions suivantes : mission d’audit patrimonial, mission d’étude, de sélection et de mise en place de solutions d’investissements, mission de suivi patrimonial, mission de conseil juridique et fiscal dans le cadre de la compétence juridique appropriée du conseiller uniquement, etc...

Le client est enfin informé que pour le cas où une mission de conseil entrainerait ensuite la perception d’une commission dans le cadre de l’exécution des préconisations du conseiller, une exemption d’honoraires pourrait alors être conventionnellement prévue dans la lettre de mission.

Dans tous les cas, la lettre de mission validera définitivement le mode et le niveau de rémunération du conseiller ainsi que le niveau de frais et honoraires prélevés au client.

 
Traitement des réclamations
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-
Maj 24/04/13 et 20/11/13)

 

 

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : ACTEA Consulting, 35 rue Pastorelli, 06000 Nice

Par tél : 04.93.76.93/71

Par fax : 04.93.76.11.09

ou par mail : contact@actea-consulting.fr

 

Traitement des réclamations :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

-dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

Saisir un médiateur :

            - Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

                        Médiateur de l’Anacofi :

                                   Médiateur de l’Anacofi
                                   92 rue d’Amsterdam
                                   75009 Paris

            - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

 

                        Médiateur de l’AMF :

                                   Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés
                                   financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02
                                   Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?

 

                        Médiateur de l’assurance :

                                    La Médiation de l’Assurance
                                   TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09
                                    Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
 

                       Médiateur de l’IOBSP :

                                    Médiation de la consommation
                                    ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS
                                    Site internet : http://www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
                                  

                                                                                                       

Directeur de la publication : Lionel Burtin

 

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à Actea Consulting et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, tout offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Droit d'accès et de rectification :
Actea Consulting
Service Clientèle
35 RUE PASTORELLI
06000 Nice

Le site PATRIMONEA s'adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que le site PATRIMONEA est régi par le droit français.

L'accès au site PATRIMONEA est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site PATRIMONEA, vous acceptez de vous y conformer. Actea Consulting se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement. Actea Consulting tient à attirer l'attention des utilisateurs de son site PATRIMONEA sur les points suivants :

Actea Consulting recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d'assurance vie qu'après :

- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
Actea Consulting ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d'une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.

En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'usager sans que la responsabilité de Actea Consulting et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.

Actea Consulting ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

Dans l'accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d'assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. Actea Consulting ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n'est en aucun cas responsable des " contenus ". Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.

Actea Consulting et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", du non respect de l'intégrité de l' information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.

Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Actea Consulting ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

Liens hypertextes :
Actea Consulting décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.

Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de Actea Consulting, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d'informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L'utilisation de toute information publiée sur le site Internet burtinlionel (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Nice.

Territorialité :
L'accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.

En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès de Actea Consulting, l'internaute devra s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d'assurance. Actea Consulting ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'une loi étrangère interdisant ces opérations.

Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement en France.
Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d'autres Etats.

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Cookies et sessions :
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il en des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.

Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.

Cependant le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

L'accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu'après s'être reconnecté sur le site.