Mentions légales

PATRIMONEA est une marque et le site web www.patrimonea.fr un site, de la société ACTEA Consulting, Sarl au capital social de 80 620 €, Siège social au 35 rue Pastorelli 06000 NICE, NAF 7022Z, RCS Nice n° 511 823 411, S IREN : 511 823 411. Gérants : Messieurs Lionel BURTIN et Xavvier PARAIRE. Société de conseil en gestion de patrimoine, intermédiaire en Assurances, inscrite à l’ORIAS sous le n°09049874 dans les catégories Courtier en assurances, Conseiller en Investissements Financiers, et Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement . ACTEA Consulting est adhérente de l’ANACOFI-CIF sous le n°E002173, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Responsabilité Civile et Professionnelle et Garantie Financière auprès de la Compagnie Zurich Insurance PLC, 112 Avenue de Wagram 75017 Paris, sous le n° 7400026945. ACTEA Consulting est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, site internet http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html, tél 01.49.95.40.00. Pour toute réclamation , contacter le service réclamation de l’Entreprise par courrier à l’adresse suivante : Actea Consulting, médiateur de l’Entreprise, 35 rue Pastorelli, 06000 Nice ou par mail à l’adresse e-mail contact@actea-consulting.fr. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - nous accuserons réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation – délai maximum de 2 mois entre la date de réclamation et la date de réponse, sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées. Médiateur de l’Anacofi : 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris. Médiateur de l’AMF : 17, Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 site internet www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-amf.

 

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09049874 .

(Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

 - statut CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org, sous le numéro E002173

- statut IAS (Intermédiaire en Assurance) si oui, catégorie courtier, type B.

- statut IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements), catégorie mandataire d’IOBSP (Crédiprêt, 1 rue de la Buffa, 06000 Nice,  IOBSP sous le numéro 2051392210VB).

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

 

Votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : ZURICH INSURANCE PLC, 112 Av de Wagram, 75808 Paris Cedex 17, sous le numéro de contrat groupe 7400026945.

Pour des montants de :

 

 

 

CIF

IAS

IOBSP

Responsabilité Civile Professionnelle

1 000 000 €

2 500 000 €

2 000 000 €

Garantie financière

 

115 000 €

115 000 €

 

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Directeur de la publication : Lionel Burtin
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35 RUE PASTORELLI
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- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

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